Résultats pour “Justice”
Assemblée nationale : lancement d’une mission “flash” sur la participation citoyenne
Une mission "flash" sur la "démocratie locale et la participation citoyenne" a été lancée mercredi à l'Assemblée et confiée aux députés Émilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS).
Déchets dangereux : un rapport parlementaire pointe les dérives du stockage
Publié le 18 septembre, le rapport d'information de la mission parlementaire sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (Haut-Rhin) a donné lieu à une vingtaine d'auditions et à des déplacements sur site. La mission, pilotée par trois députés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, alerte sur les risques environnementaux...
Quatre priorités pour le Plan pénitentiaire
A l'issue du Conseil des ministres de ce 12 septembre, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le "Plan pénitentiaire" dont les axes majeurs souhaités par le président de la République sont : redonner du sens à la aine, s'assurer de son effectivité et garantir, en...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : la CNDP dresse le bilan du débat public
Attendue cet automne, la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a fait l'objet d'un débat public qui s'est terminé fin juin et de rencontres locales coorganisées "en raison d'un budget modeste" et sur une durée courte par des territoires, associations, parlementaires et syndicats d'énergie. La méthode a...