Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
JORF n°0121 du 25 mai 2019, texte n° 3
Ministère de la justice
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l’instruction, à l’exercice des voies de recours et à l’exécution des peines
JORF n°0121 du 25 mai 2019, texte n° 4
Ministère de la justice
Populations et État civil
Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
JORF n°0122 du 26 mai 2019, texte n° 6
Ministère de l'économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d’application de l’article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0122 du 26 mai 2019, texte n° 9
Ministère de l'action et des comptes publics
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 21 mai 2019 autorisant l’expérimentation d’un dispositif tactile sur traversées piétonnes
JORF n°0122 du 26 mai 2019, texte n° 33
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l’instruction, à l’exercice des voies de recours et à l’exécution des peines
JORF n°0121 du 25 mai 2019, texte n° 4
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Populations et État civil
Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
JORF n°0122 du 26 mai 2019, texte n° 6
Ministère de l'économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d’application de l’article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0122 du 26 mai 2019, texte n° 9
Ministère de l'action et des comptes publics
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 21 mai 2019 autorisant l’expérimentation d’un dispositif tactile sur traversées piétonnes
JORF n°0122 du 26 mai 2019, texte n° 33
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