Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n°0034 du 9 février 2019, texte n° 2
Ministère de la justice
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture »
JORF n°0034 du 9 février 2019, texte n° 13
Ministère de la culture
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JORF n°0034 du 9 février 2019, texte n° 9
Ministère du travail
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire)
JORF n°0035 du 10 février 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
JORF n°0035 du 10 février 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
JORF n°0035 du 10 février 2019, texte n° 32
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique
JORF n°0035 du 10 février 2019, texte n° 33
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Institutions locales et Démocratie locale
Décision n°394175 du 30 janvier 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0035 du 10 février 2019 , texte n° 65
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n°0034 du 9 février 2019, texte n° 2
Ministère de la justice
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture »
JORF n°0034 du 9 février 2019, texte n° 13
Ministère de la culture
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JORF n°0034 du 9 février 2019, texte n° 9
Ministère du travail
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire)
JORF n°0035 du 10 février 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
JORF n°0035 du 10 février 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
JORF n°0035 du 10 février 2019, texte n° 32
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique
JORF n°0035 du 10 février 2019, texte n° 33
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Institutions locales et Démocratie locale
Décision n°394175 du 30 janvier 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0035 du 10 février 2019 , texte n° 65
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal