Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 6
Ministère de la justice
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 16
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 17
Ministère de l’intérieur
État et Institutions nationales
Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
JORF n°0105 du 5 mai 2019, texte n° 10
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 6
Ministère de la justice
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 16
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 17
Ministère de l’intérieur
État et Institutions nationales
Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
JORF n°0104 du 4 mai 2019, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
JORF n°0105 du 5 mai 2019, texte n° 10
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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