Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 1
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir du 14 janvier 2015
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 3
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement et le modèle d’attestation mentionné à l’article R. 556-3 du code de l’environnement
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 15
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 17
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 18
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d’appel de Paris le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 19
Ministère de la justice
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1261 du 26 décembre 2018 portant fixation pour l’année 2018 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 57
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 85
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 87
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 88
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 92
Ministère de l’intérieur
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 100
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 101
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 104
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 108
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 110
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme)
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 109
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 106
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 107
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1276 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de transfert des décisions favorables octroyées en application de l’article R. 331-3 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 126
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Habitat, Logement et Urbanisme
LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 1
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir du 14 janvier 2015
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 3
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement et le modèle d’attestation mentionné à l’article R. 556-3 du code de l’environnement
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 15
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 17
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 18
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d’appel de Paris le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 19
Ministère de la justice
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1261 du 26 décembre 2018 portant fixation pour l’année 2018 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 57
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 85
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 87
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 88
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 92
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Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 100
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 101
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 104
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 108
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 110
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme)
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 109
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 106
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 107
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2018-1276 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de transfert des décisions favorables octroyées en application de l’article R. 331-3 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0300 du 28 décembre 2018, texte n° 126
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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