Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l’appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »
JORF n°0022 du 26 janvier 2019, texte n° 2
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Edition 2019 »
JORF n°0023 du 27 janvier 2019, texte n° 1
État et Institutions nationales
Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
JORF n°0023 du 27 janvier 2019, texte n° 5
Ministère de la justice
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l’appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »
JORF n°0022 du 26 janvier 2019, texte n° 2
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Edition 2019 »
JORF n°0023 du 27 janvier 2019, texte n° 1
État et Institutions nationales
Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
JORF n°0023 du 27 janvier 2019, texte n° 5
Ministère de la justice
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Philie Marcangelo-Leos
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