Résultats pour “Eau”

Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales.

Est-ce un retour en arrière ou une décision pragmatique ? La société publique locale créée en 2010 par Brest Océane Métropole et trois autres syndicats vient en effet d'annoncer avoir choisi Veolia Eau pour gérer ses stations d'eau potable et d'assainissement.