Décision n° 2011-42 du 8 juin 2011 relative au projet d’extension du réseau de tramway de l’agglomération de Montpellier
La décision dispose en son article 1 qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur le projet d’extension du réseau de tramway de l’agglomération de Montpellier.
JO, 23 juin 2011