Montpellier : pas de débat public pour l’extension du réseau de tramway

Décision n° 2011-42 du 8 juin 2011 relative au projet d’extension du réseau de tramway de l’agglomération de Montpellier

La décision dispose en son article 1 qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur le projet d’extension du réseau de tramway de l’agglomération de Montpellier.

JO, 23 juin 2011

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