Résultats pour “Projet de loi”
L’Orne 100% raccordable à la fibre d’ici à 2023
Christophe de Balorre, président du Conseil départemental de l'Orne, Chantal Castelnot, préfète de l'Orne, Hervé Morin, président de la Région Normandie, Régis Baudoin, directeur de la Mission France Très Haut Débit et Stéphane Richard, président directeur général d'Orange ont formalisé leur accord de complémentarité zone d'investissement privé et zone d'initiative...
Données des mobilités : bientôt une carte nationale des aires de covoiturage
C'est une première dont les initiateurs ne sont pas peu fiers : construite à partir d'éléments fournis par les collectivités, une base de données recensant les aires de covoiturage officielles sera publiée en open source d'ici la fin octobre pour aider les usagers à s'y retrouver. Intercommunalités et départements manquant...
Autorisation environnementale : un décret ajuste la check-list du dossier de demande
Portée par une volonté de simplification, la réforme de l’autorisation environnementale est devenue réalité il y a tout juste un an et demi. Alors que les services instructeurs sont encore en phase d’ajustement, un nouveau décret vient clarifier le contenu du dossier demande.
Déchets dangereux : un rapport parlementaire pointe les dérives du stockage
Publié le 18 septembre, le rapport d'information de la mission parlementaire sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (Haut-Rhin) a donné lieu à une vingtaine d'auditions et à des déplacements sur site. La mission, pilotée par trois députés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, alerte sur les risques environnementaux...
Journée de la qualité de l’air : les collectivités veulent faire parler les données
La quatrième Journée nationale de la qualité de l'air s'est tenue le 19 septembre. Fidèle à son approche positive elle a mis l'accent sur de bonnes pratiques, la sensibilisation et surtout l'information qui tend à devenir un véritable marché dont les collectivités et les associations agréées de surveillance de la...
Transports publics urbains : la gratuité tient-elle la route ?
Après l'avoir expérimenté le week-end et les jours fériés, la communauté urbaine de Dunkerque vient de passer à la gratuité sept jours sur sept de son réseau de bus. Ce qui fait d'elle la plus grande agglomération à rendre gratuits ses transports en commun. Les villes qui l'ont devancée, Aubagne,...
Pour Sébastien Côte, ” les élus ont fait le job pour ne pas rater le coche du numérique”
Petit salon deviendra grand. Fidèle à ses origines, le congrès RuraliTIC rassemble chaque année les acteurs du numérique en ruralité à Aurillac (Cantal). En douze éditions il a accompagné la montée en puissance d'Internet et en débit des réseaux locaux. Et observé l'exaspération des élus ruraux mais aussi le rééquilibrage qui, sous...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : la CNDP dresse le bilan du débat public
Attendue cet automne, la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a fait l'objet d'un débat public qui s'est terminé fin juin et de rencontres locales coorganisées "en raison d'un budget modeste" et sur une durée courte par des territoires, associations, parlementaires et syndicats d'énergie. La méthode a...