Sélection du JO du 07/09/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 1

État et Institutions nationales
Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

État et Institutions nationales
Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de contrôle prévue à l’article 3 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 12
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Libertés publiques et Pouvoirs de police
Délibération n° 2018-283 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d’alerte et d’information des populations « SAIP » (demande d’avis n° 2166367)
JORF n°0206 du 7 septembre 2018 , texte n° 44

Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.

Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus