Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 49
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 40
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l’élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de services d’incendie et de secours siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 41
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 42
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 48
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Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 49
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Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 40
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l’élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de services d’incendie et de secours siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 41
Ministère de l’intérieur
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Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative
JORF n°0252 du 31 octobre 2018, texte n° 42
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