Un projet de loi pour les PPRT
Lors du dernier conseil des ministre, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.
Résultats pour “Habitat”
Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Lancement du portail internet des “Observatoires des loyers”
L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) lance son portail internet, développé en lien avec l’ensemble des observatoires des loyers, et met à la disposition de tous les données de référence désormais disponibles grâce à untravail rigoureux de collecte et d’analyse.
De nouvelles servitudes d’utilité publique pour prévenir les dangers des canalisations multifluide
Des servitudes d'utilité publique seront progressivement établies, d'ici 2018, autour des canalisations de transport "multifluide" avec une traduction obligatoire dans les documents d'urbanisme.
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d’urbanisme
Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du...
Les certificats d’économie d’énergie “précarité” entrent en vigueur
Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Sept nouveaux écoquartiers labellisés
A l'heure de la mobilisation autour des enjeux liés au changement climatique, en lien avec la tenue de la COP21, la remise des labels et diplômes "EcoQuartiers 2015" tombe à pic. Ces projets d'aménagement urbain exemplaires témoignent en effet "de la capacité d'innovation et d'adaptation des collectivités pour faire face...
Le Conseil supérieur de la construction repart sur des bases plus solides
Un décret publié ce 29 novembre confirme la présence auprès du ministre du Logement d'un Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique chargé de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment et d'apporter son éclairage "dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques...