Résultats pour “Habitat”
Habitat indigne : l’APVF réclame des outils plus coercitifs
L'effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, il y a une semaine, a suscité une très vive émotion. L'Association des petites villes de France (APVF) rappelle que l'habitat indigne touche également les centres-villes des petites collectivités et réclame la mise en place d’outils plus opérationnels et la simplification...
Projet de loi Elan : un accord confirme la place des élus au cœur des politiques de l’habitat et de l’aménagement
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
Programme local de l’habitat – Un décret précise la stratégie foncière applicable à l’échelle des EPCI
Un décret paru le 1er mars détaille les exigences découlant du volet foncier des programmes locaux de l'habitat (PLH). Malgré l’obligation pour les PLH d’analyser l’offre foncière et de définir les moyens fonciers à mettre en place, ce domaine était jusqu’ici diversement intégré.
Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d’une “réforme injuste et précipitée”
Ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit que 80% des...
Exonération de la taxe d’habitation : le ministre Darmanin dévoile les plafonds
27.000 euros de revenu fiscal pour une personne seule, 43.000 pour un couple sans enfant : le ministre des comptes publics a annoncé les plafonds d'exonération à nos confrères du Monde.