Résultats pour “Finances”
Conditionnalité macro-économique des fonds européens : inquiétude des élus locaux français
Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) * rappellent leur inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements européens en cas de...
François Fillon rassure les élus locaux
C'est devant une salle comble que le Premier Ministre, François Fillon, s'est déclaré prêt à porter à cinq milliards le niveau des fonds destinés à financer l’investissement public local, tout en demandant aux élus locaux d' "être solidaires" pour restaurer l'équilibre budgétaire de la France.
Harmonisation des consignes de tri : un projet de décret soumis à consultation
Le Ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret, pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers.
De nouvelles modalités de répartition de la valeur ajoutée des installations éoliennes ou photovoltaïques
Un décret du 4 octobre 2011 définit les modalités de répartition entre les collectivités territoriales de la valeur ajoutée des entreprises de production de l'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne et ayant des installations dans plus de dix communes.
Dix ans après AZF, où en est la prévention ?
Dix ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse, les leçons à en tirer ont-elles donné lieu à des actions concrètes de prévention des risques ? Retard des PPRT, manque de moyens, réticence des populations : sur le terrain, les problèmes mettent du temps à être réglés.