Résultats pour “Finances”
François Fillon rassure les élus locaux
C'est devant une salle comble que le Premier Ministre, François Fillon, s'est déclaré prêt à porter à cinq milliards le niveau des fonds destinés à financer l’investissement public local, tout en demandant aux élus locaux d' "être solidaires" pour restaurer l'équilibre budgétaire de la France.
Harmonisation des consignes de tri : un projet de décret soumis à consultation
Le Ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret, pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers.
De nouvelles modalités de répartition de la valeur ajoutée des installations éoliennes ou photovoltaïques
Un décret du 4 octobre 2011 définit les modalités de répartition entre les collectivités territoriales de la valeur ajoutée des entreprises de production de l'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne et ayant des installations dans plus de dix communes.
Dix ans après AZF, où en est la prévention ?
Dix ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse, les leçons à en tirer ont-elles donné lieu à des actions concrètes de prévention des risques ? Retard des PPRT, manque de moyens, réticence des populations : sur le terrain, les problèmes mettent du temps à être réglés.
Domaine public fluvial : un décret fixe la limite de la redevance perçue par les collectivités
Un décret du 30 juin 2011 modifie certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (VNF), des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial.
Les mâchefers non valorisables sont exonérés de TGAP
Le 12 mai, s’est achevée la consultation pour les projets de décret et d’arrêté visant notamment à exonérer les mâchefers non valorisables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 a été publié aujourd’hui au JO.