La loi Bachelot du 30 juillet 2003 a institué des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Sur les 420 plans à réaliser, le ministère de l’Ecologie estime que plus de 90% sont prescrits et un quart approuvés. « Les plus simples le sont, les autres ont du retard car ils sont plus délicats à mettre en œuvre », commente Yves Blein, maire de Feyzin (Rhône) et président de l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris). Les élus de cette association regrettent la lenteur des progrès, trop ciblés à leur goût sur l’effort de réduction déployé par les industriels pour mieux maîtriser les risques au sein de leurs installations.
Ils veulent qu’un débat de fond soit engagé sur la gestion du risque industriel, et que les riverains soient aidés dans leurs travaux de renforcement du bâti. Selon leur emplacement et le type de risque auxquels ils sont exposés, ces travaux leur sont soit prescrits, soit recommandés. Les cas de délaissement ou d’expropriation sont encore très rares. En Loire-Atlantique, Anne Auffret, maire de Donges, en voit poindre certains et ajoute qu’il faut s’interroger sur le financement des travaux à mener sur les équipements publics situés en zone à risque. « Rien n’a été prévu pour ces travaux, ce sont les collectivités qui les prennent en charge ». Concernant l’aide aux riverains impactés par la nécessité de réaliser des travaux, Amaris exige un retour aux 40% de crédit d’impôt avec un plafond à 30.000 euros, tel qu’il était prévu dans la loi Grenelle 2. L’association des maires de France (AMF) lui apportera son appui pour que des parlementaires défendent cette revendication lors des débats sur la prochaine loi de finances 2012. Amaris exige aussi que des mesures spécifiques soient prises pour les activités économiques (artisans, entreprises) exposées aux risques.