La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Un décret publié au Journal officiel du 19 juin inscrit le Plan régional de l'agriculture durable (Prad) sous la responsabilité conjointe de l’État et des régions. Dix-sept Prad ont été signés au cours des trois dernières années (en comptant le projet agricole et agro-alimentaire régional - Paar - en tenant lieu...
Le 22 avril dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux.
Vanik Berberian, président des Maires Ruraux de France (AMRF) est l’invité du Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités. A cette occasion il rencontrera la nouvelle première Ministre du Québec, Pauline Marois.
Parmi les 27 premiers lauréats de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles », lancé par l'Agence nationale de rénovation urbaine, figurent des projets de micro-fermes ou de renaturation portés par des villes moyennes pour leurs quartiers prioritaires. Focus sur quatre d’entre eux.
Elue en 2015 à la présidence du Conseil régional d’ Île-de-France, Valérie Pécresse mène une politique de transformation et de modernisation de la Région tambour battant. Déménagement du siège, « Révolution » des transports publics, aide aux territoires ruraux, actions économiques tous azimuts, modernisation des lycées,intelligence artificielle… Elle détaille ses actions.
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
À l’occasion des premières Rencontres territoriales de la troisième révolution industrielle organisées à Fourmies (Nord), Sébastien Lecornu a présenté les contours des futurs contrats de transition écologique.
