Résultats pour “Politique agricole”
La gouvernance de l’eau poursuit sa mue sur fond de grogne
Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...
Unesco – Publication du décret de classement des paysages du Canal du Midi
Le 26 septembre dernier, le Gouvernement a promulgué le décret portant classement, au titre des sites, des paysages du canal du Midi. Ce classement concrétise l'engagement pris par la France auprès de l'Unesco de préserver l'écrin paysager du canal du Midi lors de l'inscription du canal du Midi au patrimoine...
Muttersholtz, nouvelle capitale française de la biodiversité
Après Grande-Synthe, Montpellier, Lille, Niort, Strasbourg et Rennes, Muttersholtz (Bas-Rhin) devient la nouvelle capitale française de la biodiversité. Une fois n'est pas coutume, le jury distingue un petit village de 2.000 habitants, "territoire reconnu d'innovation" du centre Alsace administré par un "maire engagé" qui a fait de la biodiversité, avec...
Qualité de l’air : lancement de l’enquête publique sur le PPA d’Ile-de-France
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
L’arrêté autorisant l’abattage de 40 loups est paru
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est finalement résigné à signer l’arrêté autorisant une nouvelle campagne d’abattage du loup sur le territoire national, tout en s’engageant à une remise à plat du dispositif dès 2018.
Espèces nuisibles : le Conseil d’Etat invalide partiellement le classement
La décision d’annulation partielle rendue par le Conseil d’Etat ce 14 juin contraint le ministère de la Transition écologique à revoir sa copie sur le sort des petits prédateurs (mammifères et oiseaux) classés "nuisibles" dans une douzaine de départements.
Passe d’armes sur l’abattage possible de 40 loups pour 2017/2018
La consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont l’abattage pourra être autorisé pour la période "2017-2018" vient d'être ouverte. Le texte suscite une vive opposition des associations de défense de ce mammifère alors que les organisations agricoles réclament de leur côté une...
Lutte contre l’artificialisation des terres : les collectivités doivent faire mieux
Une étude récente du Ministère de l’Environnement montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.
Réforme des unités touristiques nouvelles : le décret est paru
Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot).