La section de commune est définie par l’article L. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales comme toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Dotée de la personnalité morale, chaque section est propriétaire de biens immobiliers,...
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales.
Après un démarrage difficile, le droit individuel à la formation des élus (DIFE) est sur la sellette, faute de trésorerie et victime de son succès.
Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du...
Parcs de centre-ville, cimetières, terrains de camping ou camps de vacances, plus de 400 espaces verts répartis sur tout le territoire sont désormais labellisés ÉcoJardin. Trente-trois nouveaux sites se sont vu décerner ce label octroyé pour la première fois à un campus universitaire et à un centre hospitalier.
