Résultats pour “Administration et gestion”
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’administration, l’état civil, la fonction publique
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
La gestion des déchets ménagers en Île-de-France est à la traîne
Pas assez de planification, des performances à la traîne, un financement trop centré sur la Teom, tels sont les principaux griefs que la Cour des comptes, dans son rapport annuel, adresse à la Région sur la gestion des déchets en Île-de-France.
Ville durable recherche nouveaux modes de conception et de gestion des projets urbains
La session 2017 de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"pour identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants vient d'être lancée. Tout ce qu'il faut savoir...
Emmanuel Couet nouveau président du Conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont nommé Emmanuel Couet président du Conseil d’Administration du Fonds National des Aidesà la Pierre.
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Performances de la gestion des déchets : un rapport fourmille de propositions
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
Une QPC sur la gestion des réseaux d’électricité des communes
Le comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) a décidé de soutenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 111-52 du Code de l'énergie qui définit les gestionnaires des réseaux de distribution autorisés.
Gestion des biens de section de commune
La section de commune est définie par l’article L. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales comme toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Dotée de la personnalité morale, chaque section est propriétaire de biens immobiliers,...