Résultats pour “Voirie”
L’éclairage nocturne des bâtiments non-résidentiels restreint par arrêté
Vient d'être publié au Journal Officiel ce mercredi 30 janvier l’arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Accessibilité : une circulaire invite à passer à la vitesse supérieure
A l'approche de l'échéance fixée au 1er janvier 2015 pour l'accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble de l'espace public, une circulaire du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, mise en ligne le 24 janvier dernier, précise les mesures à prendre dès à présent en vue de faciliter la...
Valence baisse la fiscalité tout en maintenant ses investissements
C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.
Infrastructures et services de transports : un projet de loi bientôt en discussion
Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.
Modifications du label d’autopartage
Les conditions d'attribution d'un label aux activités d'autopartage ont été modifiées par un décret publié au journal officiel le 28 octobre.
Indiquer “faire au mieux” n’est pas faire
Le fait pour un maire d'indiquer dans une lettre faire "au mieux pour résoudre le problème posé par le mauvais état de ce chemin" au riverain d'un chemin rural en mauvais état ne constitue pas, pour le Conseil d'Etat, un engagement susceptible d'engager la responsabilité de la commune pour défaut...