L’éclairage nocturne des bâtiments non-résidentiels restreint par arrêté

Annoncé en 2012 par la ministre, celui-ci à pour objet de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne, qui sont considérer comme pouvant constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur.

Cet arrêté énonce plusieurs mesures, qui par ailleurs, selon l’ADEME, permettront des économies d’énergie annuelles estimées à 2TWh, soit la consommation électrique d’environ 750 000 ménages, et d’éviter le rejet de 250 000 tonnes de CO2 :

–    les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
–    les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
–    les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
Cependant, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.
L’article 5 de l’arrêté est relatif au contrôle de l’application de celui-ci, et énonce que « l’irrégularité, au regard des prescriptions définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté, du fonctionnement d’une installation lumineuse est constatée visuellement », et ce par le maire normalement.

La notice de l’arrêté précise logiquement que celui-ci concerne les modalités de fonctionnement des installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments, mais que cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie.
Cet arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2013, un premier bilan du dispositif devant être réalisé en janvier 2014.