Malgré les retards accumulés et le contexte budgétaire contraint, le gouvernement “a la ferme volonté de maintenir cette échéance”, indique la circulaire. Afin d’affirmer l’engagement de l’Etat, l’accessibilité sera un des thèmes prioritaires pour les années 2013 et 2014 de la dotation d’équipements des territoires ruraux.
La circulaire insiste, en premier lieu, sur la nécessité d’achever la phase de programmation et de planification des travaux requis au regard des constats de l’état d’accessibilité de l’existant. L’action d’évaluation doit en particulier aboutir prochainement à la réalisation d’un “atlas de l’accessibilité de la cité” relatif aux bâtiments de l’Etat. A ce stade, seuls sont visés les bâtiments recevant du public (ERP) des administrations civiles de l’Etat.
Les présidents des conseils régionaux, les présidents des conseils généraux, les présidents d’EPCI et les maires des communes de plus de 50.000 habitants sont toutefois invités à s’associer à cette démarche pour les bâtiments des collectivités, selon la grille de restitution jointe à la présente circulaire.
S’agissant des maisons départementales des personnes handicapées, une cartographie précise de leurs conditions d’accessibilité doit être réalisée en lien avec les présidents des conseils généraux.
Schémas directeurs d’accessibilité
La circulaire attire également l’attention sur le retard pris par les autorités organisatrices de transport s’agissant de l’élaboration des schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif (SDA). Sont rassemblées en annexe les informations recueillies auprès des collectivités qui ont indiqué ne pas avoir adopté de SDA (5% des départements et 20% des autorités organisatrices urbaines). L’approbation de ces schémas doit intervenir le “plus rapidement possible”, insiste la circulaire.
Parallèlement, les communes rurales sont encouragées à transférer la compétence “élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics” (Pave) à leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Des améliorations sont également attendues sur le plan procédural. Les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), qui doivent se prononcer sur tous les travaux de construction, modification et aménagement des ERP, peuvent désormais s’appuyer sur des lignes directrices nationales ainsi que sur un référentiel préparé par le ministère de l’Egalité des territoires. Les préfets doivent par ailleurs s’assurer que les maires sont bien informés de leur rôle dans les procédures administratives d’autorisation de travaux pour les ERP et d’autorisation d’ouverture de ces établissements.
Référence : circulaire du 3 janvier 2013 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées.