Résultats pour “TIC”
La fin des zones mixtes
Le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande de l’Association Piétons 67 qui demandait la suppression des zones mixtes dans la CUS et la séparation des zones dédiées aux piétons et aux cycles.
Autorisations d’urbanisme : un projet de décret permet certains ajustements
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
L’éclairage nocturne des bâtiments non-résidentiels restreint par arrêté
Vient d'être publié au Journal Officiel ce mercredi 30 janvier l’arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Accessibilité : une circulaire invite à passer à la vitesse supérieure
A l'approche de l'échéance fixée au 1er janvier 2015 pour l'accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble de l'espace public, une circulaire du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, mise en ligne le 24 janvier dernier, précise les mesures à prendre dès à présent en vue de faciliter la...
Sécurité des canalisations de transport “multifluides” : la réglementation ajustée
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 14 février prochain, sur un projet de décret modifiant les obligations relatives aux constructions de canalisations de transport "multifluides".
Le printemps du recyclage 2013
La commission jeunes de Federec, la fédération des entreprises du recyclage, a lancé en 2011 une manifestation ludique, les éco games dans le cadre du printemps du recyclage. Nouvelle édition 2013 à Lille.