Rennes Métropole lance un appel d'offres pour un partenariat d'innovation sur des bus standard et articulés tout électrique. C'est la première collectivité à utiliser ce nouveau dispositif créé par la directive Marchés publics.
Un décret vient modifier la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
Le ministère de l'Environnement organise une consultation publique, jusqu'au 25 avril prochain, sur un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.
Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique, l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier est parue le 8 avril.
Permettre un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence tout en y associant mieux les collectivités, tel est le principal objectif poursuivi par le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Mais la maire de Paris, Anne Hidalgo, ne cache pas...
Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, vient de mettre en application une mesure qui fait suite à sa signature, lors des dernières élections municipales, de la Charte Anticor.
La présidente de la région Ile-de-France entend donner un nouveau souffle à la politique régionale en matière de qualité de l'air en créant notamment une taxe de transit pour les poids-lourds.
C'est avec une approche participative qu'Afnor Certification initie la mutation de Qualiville, un label dont l'objectif est d’évaluer la qualité des relations avec les citoyens, utilisateur des services publics locaux. Une enquête en ligne est ouverte à tous jusqu’au 20 avril.
