Résultats pour “TIC”
Le garde des Sceaux installe l’Observatoire de la récidive et de la désistance
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé, mardi 26 avril, l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Celui-ci a pour objectif d’analyser scientifiquement et statistiquement les causes ou facteurs de récidive et de désistance, terme désignant une sortie de délinquance.
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’ordonnance sur la consultation locale entre en piste
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
Notre-Dame-des-Landes : une ordonnance définit le cadre de la consultation locale
Lors du conseil des ministres du 20 avril, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Une nouvelle procédure qui sera mise en œuvre une première fois pour le site Notre-Dame-des-Landes.
Prévenir et gérer l’absentéisme dans la Fonction publique territoriale
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée à la prévention et gestion de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le vendredi 29 avril de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.
Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
La région Ile-de-France va financer 100 nouveaux écoquartiers
Lors du dernier Salon des maires d’Île-de-France organisé par l'association du même nom, l'Amif, Chantal Jouanno, vice-présidente chargée de l'écologie à la région, a confirmé l'objectif de voir éclore cent nouveaux écoquartiers franciliens.
L’ADF veut faire annuler deux instructions gouvernementales
L’Assemblée des Départements de France (ADF), à laquelle se sont joints huit départements, a formé deux requêtes en excès de pouvoir contre les deux instructions gouvernementales, prises pour l’application de la loi NOTRe le 22 décembre 2015 et publiées au JORF du 1er janvier 2016.