Après diverses polémiques, plusieurs sons de cloches et quelques phrases choc, on s'est beaucoup interrogé sur le devenir des propositions formulées à l'issue de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. Selon les anciens présidents et rapporteurs de cette commission, un suivi va être assuré.
Une proposition de loi sénatoriale de Xavier Pintat et Jacques Gauthier (LR) destinée à sécuriser l'usage des drones civils de plus de 800 grammes a été adoptée par les députés à l'unanimité en commission mardi 20 septembre.
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mercredi 14 septembre pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" s'est conclue par un échec.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Le Club des villes et territoires cyclables lance un appel à communications qui se termine le 30 novembre.
La France lancera la première obligation souveraine verte dès l’année prochaine. C'est la première fois qu'un Etat choisit cet outil de financement de plus en plus utilisé par les collectivités territoriales et les entreprises. La France était en 2015 le deuxième émetteur mondial d'obligations vertes derrière les Etats-Unis.
Avec en ligne de mire les objectifs quantifiés de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), une ordonnance, parue le 5 août, accroît la visibilité du cadre de développement des énergies renouvelables.
