“La France compte 200.000 drones de loisirs et 2.300 opérateurs professionnels, qui utilisent 4.200 drones”, avait expliqué Xavier Pintat lors de la première lecture du texte en mai, avançant le “besoin d’un cadre législatif pour encadrer davantage l’usage des drones civils au-delà de ce que prévoit déjà la loi de programmation militaire”.
La proposition de loi adoptée donne des précisions concernant l’usage des drones civils de plus de 800 grammes. Ainsi les fabricants auront-ils une obligation d’enregistrement électronique de ces appareils, de signalement électronique et lumineux, de limitation des performances, ainsi qu’une obligation de formation de l’utilisateur.
La rapporteure de la proposition de loi, Marie Le Vern (PS), a précisé dans son amendement sur ce seuil que le gouvernement pourra l’abaisser “pour prendre en compte les possibilités d’évolution technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des drones”.
Un autre amendement adopté concerne l’obligation des fabricants d’équiper leurs drones de plus de 800 grammes “d’un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote”.
Afin de laisser du temps aux fabricants de drones pour revoir leurs chaînes de production afin d’intégrer les nouvelles normes, les députés ont décidé que celles-ci ne s’appliqueraient qu’en juillet 2018 pour les nouveaux appareils.
Les drones déjà en circulation de plus de 800 grammes (environ 40.000 appareils) devront faire l’objet d’un rajout de modules additionnels pour le 1er janvier 2019.