Résultats pour “Proposition de loi”
Le Sénat sonde les élus locaux sur l’action de l’État
Le Sénat consulte les élus locaux, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 février, afin de recueillir leurs avis sur l’amélioration et le renforcement de l’action publique.
Sécurité locale : la feuille de route de la rentrée
La rentrée devrait être animée par le projet de loi de lutte contre le séparatisme, la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme et la reprise des travaux sur le livre blanc sur la sécurité intérieure.
Le vélo, petite reine du déconfinement et des municipales
Si le vélo en tant que mode de transport a tant rayonné sur la campagne des municipales, c’est que sa marge de progression reste importante, tout particulièrement dans les villes moyennes.
Relance de la filière viticole : des élus restent sur leur soif
Pour surmonter la crise de cette filière, l'association nationale des élus de la vigne et du vin (Anev) propose un bouquet de mesures plus large que les dispositions du gouvernement centrées sur la distillation.
Plan de relance européen : ce qu’il contient et ce qui fait débat
La présidente de la Commission européenne a dévoilé les grandes lignes de sa réponse à la crise économique : un budget pluriannuel de 1.100 milliards d'euros, sur lequel s'adossera un nouvel instrument de relance doté de 750 milliards d'euros – dont 500 milliards de subventions. Décryptage.
Fusion AFB-ONCFS : le Sénat lève le lièvre du financement
Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du...
Sécurité des ponts : les élus locaux pointent le déficit d’expertise
Trois associations d'élus ont participé le 30 janvier au Sénat à une table ronde sur la sécurité des ponts organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elles ont pu exposer leurs difficultés, pas seulement financières, pour assurer la maintenance de ce patrimoine et ont avancé...