La proposition de loi sur les gaz et huiles de schistes a été adoptée le 9 juin par le Sénat à 165 voix contre 153.
Le texte vise à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, processus fortement décrié pour ses besoins très importants en eau et pour la pollution engendrée par l’utilisation de produits chimiques dans les eaux de fracturation. Doivent aussi être abrogés “les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique”.
Le principe est cependant immédiatement assorti d’une exception, et non des moindres pour certains : “sauf dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives”, projets qui seront précédés d’une enquête publique.