Gaz de schiste : la fracturation hydraulique interdite… sauf pour la recherche

La proposition de loi sur les gaz et huiles de schistes a été adoptée le 9 juin par le Sénat à 165 voix contre 153.

Le texte vise à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, processus fortement décrié pour ses besoins très importants en eau et pour la pollution engendrée par l’utilisation de produits chimiques dans les eaux de fracturation. Doivent aussi être abrogés “les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique”.

Le principe est cependant immédiatement assorti d’une exception, et non des moindres pour certains : “sauf dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives”, projets qui seront précédés d’une enquête publique.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus