Le Sénat a adopté le 6 juillet 2011 la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, relative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique. Ce texte entend établir un cadre plus protecteur à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, accompagné de la reconnaissance de nouvelles garanties et le conforter juridiquement et traduire dans la loi les conclusions de la commission “Ambition Volontariat”.