Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des ARS ou celle des Ehpad ? C’est sur ce dossier de la plus brûlante actualité, ainsi que sur celui des problèmes de répartition de compétences entre l’État et les différents niveaux de collectivités ou de l’inflation galopante des normes et règlements qui entravent l’action publique que la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, souhaite interroger les élus locaux.
Elle lance aujourd’hui même une grande consultation numérique, et cela jusqu’au 28 février inclus, sur https://participation.senat.fr. « L’objectif de cette consultation est de mieux connaître les attentes des élus locaux en matière de renforcement de l’action publique au moment où les projets gouvernementaux en la matière semblent bloqués » affirme la sénatrice bretonne qui a certainement à l’esprit les atermoiements autour du projet de loi 3D, devenu 4D.
L’occasion sera belle aussi de décliner « les 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales », issue du rapport présenté en juillet dernier par Gérard Larcher, Philippe Bas et Jean-Marie Bockel. L’ancien maire de Mulhouse, qui était encore sénateur du Haut-Rhin – il ne s’est pas représenté au renouvellement de fin septembre –, ne déclarait-il pas à cette occasion : « Ce que nous voulons, ce n’est pas le grand soir. C’est passer en revue tous les points de difficulté après écoute des territoires et voir comment on peut les corriger. »
Le temps de l’écoute est donc venu.
Le Sénat sonde les élus locaux sur l’action de l’État
Le Sénat consulte les élus locaux, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 février, afin de recueillir leurs avis sur l’amélioration et le renforcement de l’action publique.