La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mercredi 14 septembre pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" s'est conclue par un échec.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été présenté lors du Conseil des ministres du 3 août dernier. Il fait suite au rapport remis par le député Victorin Lurel au Premier ministre le 18 mars 2016.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Députés et sénateurs sont parvenus, en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi numérique. Celui-ci fera l'objet d'une lecture définitive le 20 juillet à l'Assemblée et en septembre au Sénat.
Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ainsi considéré comme définitivement adopté.
Principes fondamentaux, préjudice écologique, non-régression du droit de l'environnement, compensation écologique, Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l'eau, sortie des néonicotinoïdes... l'Assemblée nationale a voté sans grande surprise les différents volets du projet de loi sur la biodiversité.
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
