Biodiversité : le Sénat adopte le projet de loi en nouvelle lecture

Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée du 11 juillet, le projet de loi biodiversité. 

S’il a rejeté de nombreux amendements, et notamment celui visant à rétablir la précision selon laquelle le principe de compensation “doit viser un objectif d’absence de perte nette” (art. 2), celui visant à rétablir le principe de non-régression, le Sénat a rétabli (art. 9) l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées au nombre des missions de l’Agence française de la biodiversité, et adopté des dispositions restreignant le champ de la brevetabilité d’informations génétiques (4 ter). Il a également adopté un amendement du groupe socialiste permet aux associations loi 1901 dont l’objectif est la défense des chemins ruraux d’en assurer leur entretien, et ce sans qu’une convention avec la commune n’ait été préalablement établie (35 quater).

Le texte va maintenant repartir à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, lors d’une ultime lecture.

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