Le projet de loi numérique qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait été adopté largement par les deux chambres en première lecture, en janvier à l’Assemblée puis au Sénat en mai.
Le texte prévoit en particulier des mesures très concrètes pour les internautes comme le “droit à l’oubli” pour les mineurs, un droit à la “mort numérique”, la pénalisation du “revenge porn”, la possibilité de faire des dons par SMS ou encore des lettres recommandées électroniques.
On notera également qu’à travers ce texte, les grands plateformes en ligne devront faire preuve de davantage de transparence et les scientifiques et chercheurs pourront accéder facilement aux grandes bases de données publiques.
En ce qui concerne les plateformes de logement locatives de type Airbnb, le texte issu de la CMP prévoit que certaines communes pourront rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet, ce qui donnera lieu à la délivrance d’un numéro de déclaration, qui devra être publié dans l’annonce.
“Ce projet de loi engage la France dans une démarche d’ouverture et d’accès à l’information inégalée en Europe” (l’open data) et “pose les fondements d’une société numérique”, a souligné Axelle Lemaire, secrétaire d’État en charge du Numérique.