Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
La loi relative à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dite "CDG Express", qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée le 30 décembre dernier. Initié au début des années 2000, ce projet visant à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à...
Un arrêt rendu le jeudi 29 septembre 2016 par la cour administrative d’appel de Douai annule un jugement du tribunal administratif de Lille rejetant les conclusions d’un requérant qui contestait des arrêtés préfectoraux lui imposant de déposer un dossier de déclaration de plan d’eau au titre de la loi sur...
Le 14 décembre, le Sénat a voté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (acte 2 de la loi montagne). L'occasion pour L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) de saluer les améliorations apportées au texte et le travail de...
Si l'on voulait résumer en quelques mots l'objet de la convention signée entre l'AMF et Pôle Emploi, on pourrait dire simplement que son but est de faire converger les moyens respectifs des collectivités et de Pôle Emploi au service des demandeurs d’emploi et de l'attractivité économique des territoires.
Le cahier des charges de l'appel à projets "Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux" prévu par l'action "Véhicules et transports du futur" du Programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté...
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu, un décret publié le 2 septembre rend opérationnel le nouveau régime de compensation collective destiné à consolider l'économie agricole des territoires impactés par les grands projets d'aménagements publics et privés.
