Résultats pour “Maires de France”
Arrêtés “anti-burkini” : l’APVF publie une note destinée aux élus des petites villes pour clarifier l’état du droit
Tout, et souvent n'importe quoi, a été dit et écrit sur le droit des maires à "interdire le port du burkini sur les plages" et de nombreuses questions juridiques sont restées en suspens. L'Association des petites villes de France a décidé de publier une note pour aider les élus à...
Un nouveau statut pour Paris
Quoiqu'il arrive, Maurice Chevalier pourra continuer de chanter Paris sera toujours Paris ! La plus belle ville du monde ! Mais voilà, si Paris reste notre belle capitale, elle a évolué et son statut doit s'adapter à cette modernité.
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Certificats qualité de l’air : le cadre est fixé
Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...
Les Zapa enterrées, place aux zones à circulation restreinte
La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...
La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
La commission des lois a examiné le rapport dePierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n°653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos654 et 655, 2015-2016).
Tri du papier : la carte des communes exemplaires
Ecofolio a élaboré un partenariat avec trois associations d'élus pour mettre en ligne un carte interactive des collectivités à la pointe en matière de tri du papier.
Coved lance son offre de collecte des biodéchets
Le marché de la collecte séparée des biodéchets dans les collectivités va décoller. Fort de cette certitude, Coved, filiale du groupe Saur, lance une offre spécifique, Bio collect'.
L’AFL et Lendosphere proposent aux collectivités le crowdlending pour leurs projets de développement durable
L’Agence France Locale (AFL), agence de financement des collectivités, a annoncé un partenariat avec la plateforme de crowdlending (plateforme de prêts) Lendosphere pour faciliter le recours au financement participatif des collectivités. Une façon aussi de rapprocher les administrés de leurs élus.