Arrêtés “anti-burkini” : l’APVF publie une note destinée aux élus des petites villes pour clarifier l’état du droit

Tout, et souvent n'importe quoi, a été dit et écrit sur le droit des maires à "interdire le port du burkini sur les plages" et de nombreuses questions juridiques sont restées en suspens. L'Association des petites villes de France a décidé de publier une note pour aider les élus à y voir plus clair.

Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu pendant l’été à un débat nourri, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs. Mais parfois les décryptages proposés étaient erronés, laissant le champ libre à toutes les interprétation et à toutes les questions.

L’Association des petites villes de France présidée par Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay, a pris l’initiative de diffuser une note à l’ensemble des maires de petites villes. intitulée “Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses” rédigée par Me Philippe Bluteau, Avocat au barreau de Paris et Conseiller juridique de l’APVF.

Son ambition est simple : éclairer les maires, leur équipe municipale et leurs services sur l’état du droit tel qu’il résulte de cette séquence estivale, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.

Cliquez sur l’image pour télécharger la note

burkini

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