Résultats pour “Habitat”
L’Etat confirme la baisse drastique et historique des dotations aux collectivités
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont annoncé, lors du Comité des finances locales (CFL) les principes qui guideront les travaux sur le "pacte de confiance et de...
L’ARS Ile-de-France adresse des propositions aux ministres de la Santé et de la Ville
À travers ses propositions, l’ARS Ile-de-France réaffirme son souhait de voir la santé des habitants des quartiers en « Politique de la Ville » prise en compte comme une priorité par l’ensemble des intervenants.
Autorisations d’urbanisme : un projet de décret permet certains ajustements
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
Un débat parlementaire sur des zones d’exclusion du loup
Déposée par Alain Bertrand, sénateur de Lozère, une proposition de loi visant à créer des "zones de protection renforcée contre le loup" a été adoptée par une commission sénatoriale et sera redébattue le 30 janvier prochain.
Valence baisse la fiscalité tout en maintenant ses investissements
C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.
Electrification rurale : le régime d’aide se précise
Très attendu, compte tenu des difficultés liées à la mise en place du nouveau dispositif, un décret publié ce 16 janvier vient préciser la procédure d'attribution des aides à l'électrification rurale.
Érosion du littoral et submersion marine : 5 démarches pilotes de relocalisation des activités et des biens retenues
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la "relocalisation" des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d'un...