Une nouvelle réserve naturelle nationale en Guadeloupe
Un décret du 19 juillet 2011 crée une deuxième réserve naturelle nationale (RNN) en Guadeloupe sur la commune de La Désirade.
Résultats pour “Gestion”
Auch maintient la délégation, Evry remunicipalise
Ces derniers jours, l’éternel débat lié à la gestion privée ou publique de l’eau a connu deux nouveaux soubresauts. La ville d’Auch dans le Gers a choisi de maintenir une gestion déléguée des services, alors que la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne en Ile-de-France a décidé de reprendre la main...
Domaine public fluvial : un décret fixe la limite de la redevance perçue par les collectivités
Un décret du 30 juin 2011 modifie certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (VNF), des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial.
Trames verte et bleue : un décret fixe la composition du comité national et des comités régionaux
Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...
Brest : la société publique locale reconduit Veolia Eau
Est-ce un retour en arrière ou une décision pragmatique ? La société publique locale créée en 2010 par Brest Océane Métropole et trois autres syndicats vient en effet d'annoncer avoir choisi Veolia Eau pour gérer ses stations d'eau potable et d'assainissement.
Rapport des collectivités sur le développement durable : le contenu est fixé
Un décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
Christian Pierret présente les cinq priorités de la FMVM
En clôture des Assises des Villes moyennes et Intercommunalités, qui se tenaient à Quimper les 9 et 10 juin derniers, le nouveau président de la Fédération des Maires des Villes moyennes (FMVM), Christian Pierret a tenu a souligner le rôle majeur des villes moyennes "fer de lance d'un nouvel équilibre...
Le Conseil national de la mer et des littoraux enfin en place
Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la...