Résultats pour “Gestion”
Versement transport : un décret précise le droit de communication des collectivités et du Stif
Un décret du 23 août 2011 précise les modalités de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport.
Le ministère de l’Ecologie soutient les ports exemplaires
Dans le cadre de l‘appel à projets « Ports de plaisance exemplaires », le ministère de l’Ecologie a sélectionné neuf collectivités qui souhaitent accroître la capacité d’accueil de leur port en intégrant le développement durable.
Les décrets Grenelle de l’été
De nombreux décrets Grenelle ont été publiés pendant la période estivale. Petit rappel des textes les plus importants.
Installations classées : un arrêté fixe les conditions d’admission des déchets inertes non dangereux
Un arrêté du 6 juillet 2011, publié au Journal officiel du 31 juillet, précise les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517, dont le champ a été étendu par le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.