Parmi eux :
– Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (16/06)
– Certification environnementale des exploitations agricoles (20/06)
– Collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques (28/06)
– Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (06/07)
– Bilans carbone et plans climat-énergie des collectivités (11/07)
– Prévention et la limitation des nuisances lumineuses (12/07)
– Réforme de l’agrément des associations de protection de l’environnement (12/07)
– Installation des infrastructures de recharge des véhicules dans les parcs de stationnement des immeubles d’habitation et de bureaux (25/07).
Dans son bilan d’activité 2010, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) juge « significatif » le coût pour les collectivités territoriales des textes d’application des lois Grenelle 1 et 2. Pour les 48 textes qui lui ont été soumis, la CCEN évalue ce coût à 1.84 milliards d’euros pour la période 2010-2022. Elle chiffre en particulier à 4.47 millions d’euros le coût des SRCAE, à 29 millions les bilans carbone et à 20 millions l’équipement en infrastructures de recharge.