Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération

Avec la publication et la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, la gestion des services à l’usager en intercommunalité devrait prendre de l’ampleur. Le passage à l’intercommunalité est une période de doute et d’incertitude pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales sera-t-il entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.

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