Résultats pour “Gestion”
89 communes, 400 000 habitants : le Pays de Brest devient Pôle métropolitain
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.
Un décret organise la dévolution des terrains des associations dissoutes
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 2 avril 2012 précise le mode de dévolution à une collectivité territoriale – ou à un établissement public de l'Etat - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
Evry Centre Essonne crée sa régie
Par décision du 2 avril dernier, la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne(CAECE) a voté la création d’une régie publique pour la distribution de l’eau sur ses six communes, opérationnelle au 1er janvier 2013.
Réforme de l’évaluation environnementale : une copie à revoir
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
Prévention des risques naturels et hydrauliques : de nouvelles priorités d’action
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 mars dernier, précise les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013.
Les déchets s’invitent à la présidentielle
Les candidats des principaux partis ont répondu à l’appel d’Amorce pour plancher sur les déchets. Les équipes de campagne se sont réunies le 27 mars à cette occasion pour exposer leur politique autour d’une table ronde.
Zones de répartition des eaux : l’autorisation de prélèvement prolongée
Alors que 2012 s'annonce comme une nouvelle année marquée par la sécheresse, un décret du 22 mars 2012 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2012, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une activité saisonnière, dans les zones de répartition des eaux (ZRE).