Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Un décret du 18 avril vient modifier la procédure d'autorisation de circulation des transports exceptionnels.
Le décret portant création du Parc national des Calanques vient d’être publié au Journal officiel.
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a comparé les loyers des logements locatifs sociaux avec les loyers-plafonds pris en compte par l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement. Les informations recueillies permettent de constater que certains logements ne sont pas d’un loyer compatible avec les barèmes des...
Elle se prénomme Daisy, lui Vitry et sont les heureux parents de Tornado et Taylor, et tous quatre arborent de longues cornes et un poil long et laineux du plus bel effet. Si leurs ancêtres sont originaires de la région écossaise des Highlands, eux viennent du Parc régional des Vosges...
A l’image de ses collectivités sociétaires, la mutuelle de l’assurance territoriale a engagé un grand programme de démarche qualité et d’engagement éco-responsable. Grâce à un plan d’actions ambitieux et à l’implication de l’ensemble de ses salariés, SMACL Assurances vient de recevoir une triple certification : ISO 9001, OHSAS 18001 et...
43,3% d’économie par rapport à son contrat de 132 ans, soit 52 millions d’euros récupérés sur 10 ans, c’est le résultat d’une âpre négociation entre la ville d’Antibes et Veolia Eau, son opérateur historique, sur la future délégation de service public lancée en 2013.
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
