Les activités saisonnières bénéficient en effet d’un régime dérogatoire en raison de la variabilité inter-annuelle de leurs besoins en eau (cas notamment de l’irrigation agricole). L’article R.214-24 du Code de l’environnement prévoyait initialement qu’il serait mis fin à cette dérogation dans les ZRE au-delà du 31 décembre 2010. Un premier décret en date du 16 février 2011 a déjà prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2011, la possibilité de recourir à ce type d’autorisations temporaires. Du fait du retard pris dans la mise en place des organismes uniques de gestion collective de la ressource en eau, les irrigants sont contraints de demander individuellement une autorisation de prélèvement tout en ne pouvant plus bénéficier en principe d’autorisations temporaires. Il est donc apparu nécessaire de prolonger à nouveau le recours à la procédure simplifiée d’autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les ZRE. Ces zones, caractérisées par un déficit quantitatif, ont pour vocation de trouver un équilibre entre la ressource disponible et les demandes de prélèvements, par un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation. Le décret du 22 mars maintient le cadre dérogatoire temporaire pour les ZRE les plus récentes, afin précisément de permettre la mise en place des organismes uniques de gestion collective. Dans les ZRE délimitées après le 1er janvier 2009, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau sera ainsi permise jusqu’au 31 décembre 2014.
Situation préoccupante
Suite à plusieurs années de déficit pluviométrique, une grande majorité des réservoirs (80%) affichent un niveau inférieur à la normale, relève le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans sa dernière note d’information. C’est le cas sur la plus grande partie du Bassin parisien, sur le secteur du Rhône et dans le sud-ouest pour plusieurs grands aquifères. Sont également citées par le BRGM, les nappes de Beauce, la nappe de la Craie en Touraine ou encore les nappes du bassin de la Garonne amont. En ce début d’année 2012, les niveaux en baisse sont donc majoritaires (51%). Seulement 26% des indicateurs présentent des niveaux stables et moins d’un quart des points de suivi est en hausse (24%). Le déficit pluviométrique est le plus remarquable depuis 1959. Seules quelques zones bénéficient d’une pluviométrie entre 25% et 50% de la normale : le nord de la Bretagne, les Pyrénées centrales, du Nord-Pas-de-Calais à l’Aisne et à la Champagne-Ardenne et le nord-est de la Corse. A l’échelle nationale, l’absence de recharge hivernale des nappes “risque d’affecter la capacité d’exploitation des eaux souterraines dans les mois à venir”, alerte le BRGM.