Les événements tragiques de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var ont conduit l’Etat à fixer de nouvelles priorités d’action, tout en conservant les axes prioritaires précédemment établis. L’instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie du 25 mars 2012 établit au passage un bilan encourageant des actions mises en œuvre par les services départementaux et régionaux pour la période 2010-2011. Des priorités d’actions en matière d’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation ont ainsi été définies pour une majorité de départements. Des progrès sont également à relever dans l’élaboration des stratégies régionales de prévention des risques naturels et hydrauliques assorties de premiers plans d’actions. L’instruction souligne par ailleurs les efforts déployés pour mettre en place la nouvelle organisation des services de contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques et lancer la réorganisation des services de prévision des crues et d’hydrométrie. Dans cette continuité, les sept thèmes d’actions prioritaires détaillés en annexe devront également être déclinés “en fonction des caractéristiques propres de chaque territoire à travers l’élaboration de stratégies régionales assorties de plans d’actions départementaux”, insiste l’instruction.
Prévention des inondations
Avant septembre 2012, les acteurs doivent tout d’abord élaborer ou réviser les stratégies régionales en matière de risques naturels et hydrauliques et réactualiser les plans d’actions départementaux correspondants. Les commissions départementales des risques naturels majeurs (CDRNM) et le comité administratif régional (CAR) “pourront contribuer utilement au dialogue et à l’information des parties prenantes”, relève l’instruction. La mise en œuvre de la directive “Inondations” nécessite également une implication à plusieurs échelons territoriaux qu’il s’agisse des bassins, des régions ou des départements. A ce titre, l’identification des territoires à risque important d’inondation (TRI), puis la réalisation des travaux de cartographie des risques d’inondation à l’horizon de la fin 2013, constituent une priorité forte d’action pour 2012-2013. Les efforts doivent également se concentrer sur la réalisation des plans de prévention des risques naturels prioritaires (PPRN), qu’il s’agisse des PPR littoraux ou de ceux prioritaires programmés dans chaque région, tout en veillant au développement d’une politique cohérente d’urbanisme dans les zones à risques, insiste l’instruction. Plus de 8.920 communes sont déjà couvertes par un PPRN approuvé. De nouveaux PPRN doivent toutefois être élaborés (ou révisés) au regard des priorités et plans d’actions validés dans le cadre des CAR. Autre enjeu essentiel, la mise en place à tous les échelons des nouveaux processus de labellisation des projets du plan “submersions rapides” (PSR) et des programmes d’actions de prévention des risques d’inondation (PAPI). L’instruction attire une attention particulière sur les PAPI issus du nouvel appel à projets (2011), qui par principe, préfigurent les futures stratégies locales qui devront être mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Prévision des crues et hydrométrie
La poursuite des plans grands fleuves doit par ailleurs être menée en cohérence avec les PAPI proches et avec les actions du PSR, ainsi qu’avec le cadre global de la stratégie nationale de gestion des risques inondation en cours de définition. S’agissant de la prévention des crues, l’heure est également à la mutualisation des outils et des démarches. L’instruction appelle ainsi à un renforcement du travail en réseau avec le Service central hydrométéorologique d’appui et de prévision des inondations (SCHAPI), les autres services de prévisions des crues (SPC) ou unités d’hydrométrie (UH). Les schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) doivent par ailleurs être finalisés et les règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) révisés. Enfin, la réorganisation des services de contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques doit également être poursuivie.
Les risques naturels terrestres sont quant à eux plus “territorialisés”. Les politiques de prévention relatives à ces risques sont donc à décliner selon les stratégies définies au niveau régional. S’agissant des risques sismiques, le déploiement du plan “séisme Antilles” doit être intensifié en y associant plus étroitement les collectivités territoriales. La stratégie régionale pour la prévention des risques en montagne doit quant à elle faire écho au cadre d’action de la convention Etat-ONF en cours de finalisation.