Deux ans d'enquête, 150 organismes contrôlés, 70 rapporteurs et 20 chambres régionales et territoriales des comptes mobilisés : pour produire son rapport sur la gestion locale des déchets ménagers et assimilés, la Cour des comptes n'a pas lésiné sur les moyens. Malgré des progrès, elle pointe des lacunes dans la...
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales.
Est-ce un retour en arrière ou une décision pragmatique ? La société publique locale créée en 2010 par Brest Océane Métropole et trois autres syndicats vient en effet d'annoncer avoir choisi Veolia Eau pour gérer ses stations d'eau potable et d'assainissement.
La phase de participation au Label national Territoires, Villes et Villages Internet 2018, auquel 135 collectivités ont déjà répondu présentes, est ouverte. La clôture est prévue en novembre prochain, avant la réunion du jury en décembre.
Les administrations locales, les Français ne peuvent s'en passer et ils sont pourtant les premiers à les critiques ! Mais comment cela se passe-t-il en Europe ? Comment fonctionnent-elles dans les autres pays européens ? Les DGS sont-ils partout les mêmes ?Une étude présentée à Territorialis en octobre dernier est...
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
A la veille du Congrès des maires, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt, vient d’adresser une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour l’alerter sur les difficultés croissantes rencontrées par les maires de petites villes et sur les conséquences qui en résultent.
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.
A moins d’un an des prochaines élections municipales, l’Association des petites villes de France a interrogé un panel de 250 maires des petites villes (adhérents et non adhérents à l’APVF) sur le choix qu’ils comptent faire aux prochaines élections.
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Pour rappel, en 2010, trois arrêtés ont permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national...
