Joël Giraud, député des Hautes-Alpes a rendu son rapport sur la gestion de la ressource en eau en montagne. Il préconise d'assouplir la réglementation sur les prélevements et le maintien des débits réservés pour préserver l'agriculture de montagne.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
À l'approche du Congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui se tiendra à La Rochelle, du 1er au 3 octobre 2015, rencontre avec Olivier Grégoire, DGS de la ville de Caen (108.400 hab.) et de la communauté d'agglomération Caen la Mer (Calvados, 36 communes, 236.700 hab.)....
A quelques jours de la journée d'action, "Faisons cause commune" lancée par l'Association des Maires de France (AMF), les présidents du Bloc communal enfoncent le clou sur les conséquences de la baisse des dotations. Baisse massive des investissements, "effets dramatiques sur les entreprises locales", le tableau est bien sombre. A...
Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction appelle à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc.
Après deux années de débat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte a été définitivement validée. Si les collectivités locales et leurs partenaires ont salué une réelle ambition dans les objectifs, une inquiétude subsiste : le financement par les collectivités des mesures annoncées.
Afin de mettre en œuvre la réforme de l’État, le Gouvernement lançait en septembre 2014 une concertation entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).
La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 30 janvier 2012 ont modifié le régime des préenseignes dérogatoires. Depuis le 13 juillet 2015 il est obligatoire de procéder au retrait des dispositifs actuels non conformes à la nouvelle réglementation.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à un rassemblement ce mercredi devant l'Assemblée nationale. Une mobilisation avant l'examen en deuxième lecture du projet de réforme territoriale, qui vise selon elle "à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune".
Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.
