Résultats pour “Fonction publique”
Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour
Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...
Fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Le Sénat adopte la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
#MaCommuneJyTiens : au cœur du Congrès des maires de France
À l’occasion du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (20-22 novembre, Paris) , l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité lance une campagne de communication nationale et globale, sur le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes...